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Formation sans subrogation : comment ça se passe chez Mill-Forma

Même demande de prise en charge, même déroulé, même financement. Notre facture court à 45 jours, et nous restons flexibles si votre dossier prend du retard.

Dernière mise à jour : 31/08/2026

  1. 1

    Votre demande de prise en charge

    Déposée sur l'espace de votre OPCO, avec le programme et la convention.

    Accord reçu avant le premier jour
  2. 2

    Votre demande de remboursement

    Déposée à la fin de la formation. L'OPCO vous verse directement le montant pris en charge.

    21 jours en moyenne
  3. 3

    Notre facture

    Émise à la fin de la formation, elle court à 45 jours.

    45 jours, 60 si besoin

Au 1er octobre 2026, la plupart des OPCO cessent de régler l'organisme de formation à la place de l'entreprise. Le financement, lui, ne bouge pas : mêmes montants de prise en charge, mêmes critères, mêmes plafonds de branche. C'est le chemin du paiement qui change, et c'est la seule chose que vous verrez.

Voici comment nous gérons un dossier sans subrogation, étape par étape et délais compris.

Le déroulé, étape par étape

1. Votre demande de prise en charge, comme toujours

Vous la déposez sur l'espace de votre OPCO, l'AFDAS par exemple, avec le programme et la convention de formation. Même formulaire, même procédure et même interlocuteur qu'avant la réforme.

Nous ne lançons jamais une formation avant la réception de l'accord de prise en charge. Vous savez donc, avant le premier jour, quel montant est financé et quel reste à charge éventuel prévoir.

2. Votre demande de remboursement, à la fin de la formation

À la fin de la formation, vous recevez les pièces attendues par votre OPCO : facture, certificat de réalisation et feuilles d'émargement. Notre outil interne centralise chaque dossier et tient ces justificatifs prêts à déposer. Vous déposez votre demande de remboursement sur votre espace, et l'OPCO vous verse directement le montant pris en charge. Les OPCO annoncent des délais de règlement de 30 jours, et versent en moyenne en 21 jours après un dépôt complet.

Si vous le souhaitez, nous vous proposons de vous accompagner pour ce dépôt, en visioconférence, écran partagé. C'est une proposition, pas une étape obligatoire : beaucoup de nos clients connaissent la procédure et la font seuls.

3. Notre facture, à 45 jours

Notre facture est émise à la fin de la formation, payable à 45 jours. Vous avez donc largement le temps de recevoir votre financement avant notre échéance.

Si votre dossier prend du retard, nous portons l'échéance à 60 jours. Sur ce point, nous restons flexibles : l'objectif n'est pas de faire courir un délai contre vous.

Les délais, en clair

  • Votre OPCO : 30 jours annoncés, 21 jours en moyenne après un dépôt complet.
  • Notre facture : 45 jours, portés à 60 si besoin. L'échéance court à compter de l'émission, quand la loi fixe 30 jours par défaut. Si le versement de votre OPCO traîne, vous nous le signalez et nous passons à 60 jours, le plafond prévu par le Code de commerce.

Un versement d'OPCO au-delà de 45 jours après un dépôt complet, c'est rare. Au-delà de 60 jours, nous ne l'avons jamais rencontré. Si cela vous arrivait, nous reprendrions le sujet avec vous plutôt que de vous laisser gérer seul.

Le remboursement se calcule sur le montant hors taxes de la facture, dans la limite de l'accord de prise en charge que vous avez reçu.

Les dossiers qui gardent la subrogation

La subrogation n'a pas disparu partout. Selon les OPCO, elle reste possible notamment pour :

  • le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, hors cofinancement public ;
  • les contrats d'apprentissage ;
  • certains dispositifs propres à chaque OPCO, comme campusAtlas et cap compétence chez Atlas.

Dans ces cas, rien ne change pour vous : l'OPCO nous règle directement. Nous vérifions votre situation avant d'établir le devis, pour que vous sachiez dès le départ dans quel circuit vous êtes. Pour le détail de la réforme et de son calendrier, voir l'article Au 1er octobre 2026, votre OPCO ne paiera plus directement vos formations.

Le choix de l'organisme devient un critère financier

Sans paiement direct, le sérieux administratif de votre prestataire pèse sur votre remboursement. Avant de retenir un organisme, vérifiez trois points :

  • il attend l'accord de prise en charge avant de démarrer ;
  • il vous remet un dossier de remboursement complet et conforme ;
  • il vous propose un accompagnement jusqu'au dépôt si vous en avez besoin.

Une question sur votre dossier ?

Dites-nous quel est votre OPCO et quel dispositif vous visez. Nous vous répondons sur votre circuit de financement, subrogé ou non, avant même de parler programme. Prendre rendez-vous ou demander un devis.

Questions fréquentes

  1. Est-ce que je dois payer la formation avant de recevoir l'argent de mon OPCO ?

    Dans la très grande majorité des cas, non. Les OPCO annoncent des délais de règlement de 30 jours et versent en moyenne en 21 jours après un dépôt complet. Notre facture, elle, est émise à la fin de la formation et court à 45 jours. Le versement arrive donc largement avant notre échéance.

  2. Quel est le délai de règlement de votre facture ?

    45 jours à compter de l'émission de la facture, à la fin de la formation. Le Code de commerce fixe 30 jours par défaut quand aucun délai n'est convenu, nous appliquons 45. Et nous pouvons porter l'échéance à 60 jours, le plafond légal, si votre dossier prend du retard. Sur ce point, nous restons flexibles.

  3. Que se passe-t-il si mon OPCO met plus de 60 jours à me verser le financement ?

    Nous ne l'avons jamais vu. Un versement au-delà de 45 jours après un dépôt complet est déjà rare. Si votre dossier bloquait vraiment, nous reprendrions le sujet avec vous plutôt que de vous laisser gérer seul.

  4. Faut-il déposer soi-même la demande de remboursement ?

    Oui, c'est vous qui déposez votre demande sur l'espace de votre OPCO, et c'est vous qui recevez le versement. La procédure est la même que celle d'une demande de prise en charge. Si vous le souhaitez, nous vous proposons de vous accompagner pour ce dépôt, en visioconférence.

  5. Ma formation peut-elle encore être payée directement par l'OPCO ?

    Oui dans plusieurs cas, notamment le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés hors cofinancement public et les contrats d'apprentissage. Certains OPCO conservent aussi la subrogation sur des dispositifs qui leur sont propres. Nous vérifions votre situation avec vous avant le devis.

  6. Que se passe-t-il si le financement est refusé ?

    Rien ne démarre sans accord de prise en charge. Nous attendons systématiquement la réception de l'accord de votre OPCO avant de lancer la formation, donc la question se règle avant le premier jour, pas après.

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