Date limite OPCO 2026 : la date de clôture de chaque OPCO, vérifiée à la source

Dates vérifiées le 22 octobre 2026 sur les sites, actualités et conditions générales des onze OPCO.

Cinq OPCO sur onze ont publié leur date limite de dépôt pour 2026. La plus proche est celle d'AKTO, le 20 novembre 2026. Pour les six autres, aucune date n'est publiée à ce jour, et la vraie limite reste le jour où l'enveloppe de l'année est vide. Chaque date du tableau renvoie à la page ou au document officiel de l'OPCO qui la fixe.

Date limite OPCO 2026 : les dates OPCO par OPCO

La date limite OPCO 2026 n'est pas la même partout : AKTO ferme le 20 novembre, L'Opcommerce et Opco EP le 30 novembre, Atlas et Opco Mobilités le 31 décembre. Uniformation, l'Afdas, Opco 2i, Opco Santé, Ocapiat et Constructys n'ont pas publié de date pour 2026. Toutes ces dates s'appliquent dans la limite des fonds disponibles.

La brève d'AKTO est la plus claire des onze : demandes complètes et conformes au plus tard le 20 novembre pour être prises en compte sur le budget 2026, toutes actions hors alternance.

AKTO, brève publiée le 13 octobre 2026. L'astérisque compte autant que la date : « dans la limite des fonds disponibles ».

Les dates limites OPCO de 2024 et 2025

Les dates publiées bougent peu d'une année sur l'autre : quand un OPCO a publié une date en 2024 et en 2025, il a reconduit la même, ou presque. Ce tableau ne reprend que les dates dont nous avons retrouvé la trace officielle, sur le site de l'OPCO ou dans son archive.

Ce tableau montre surtout qu'une date publiée ne protège pas d'une fermeture anticipée. En 2025, deux OPCO ont arrêté leurs engagements sur le plan de développement des compétences dès novembre.

Opco Mobilités affichait le 31 décembre. Son conseil d'administration du 26 novembre 2025 a décidé, au vu de la consommation du plan de développement des compétences, de ne financer que les demandes déposées avant le 1er décembre.

Opco Mobilités, actualité du 27 novembre 2025, capturée sur l'archive du web : un mois de moins que la date publiée.

L'Afdas, qui ne publie pas de date, annonçait à la même période que l'enveloppe des structures de moins de 50 salariés était entièrement consommée jusqu'à la fin de l'année. L'avis a été retiré du site depuis, remplacé par les critères 2026.

L'avis de l'Afdas de novembre 2025, capturé sur l'archive du web.

Budget OPCO épuisé : les signes qui précèdent la fermeture

Un budget OPCO s'épuise rarement sans prévenir. En 2026, plusieurs OPCO ont déjà donné des signaux publics, et ce sont eux qu'il faut surveiller plus que la date.

Des branches ferment avant la date. AKTO a suspendu le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés dans dix branches, parce que la dotation de l'État a baissé en 2026 et que l'enveloppe de ces branches est entièrement engagée. Dans ces branches, la date du 20 novembre ne sert plus.

AKTO, brève publiée le 22 septembre 2026 : dix branches où il ne faut plus déposer de dossier pour 2026.

Les plafonds baissent en cours d'année. Constructys a réduit le plafond horaire du Bâtiment de 24 € à 19 € pour les demandes reçues à partir du 1er juin 2026, « en raison des nombreux engagements pris depuis le début d'année ». Ocapiat a ramené à 5 stagiaires par an le catalogue alimentaire des entreprises de 50 salariés et plus, pour « consommation rapide de l'enveloppe ».

Constructys, page des conditions de prise en charge : le délai de dépôt n'a pas bougé, le plafond du Bâtiment a baissé au 1er juin.

Les plafonds de l'année sont réduits dès janvier. L'Afdas est passée à 1 100 € HT par an pour une structure de moins de 11 salariés et 1 800 € HT de 11 à 49 salariés. Uniformation n'accepte plus qu'une demande par an depuis 2025, contre trois en 2024.

Si votre OPCO montre l'un de ces signes, n'attendez pas la date limite : déposez dès que le devis et le programme sont prêts.

Vous avez raté la date limite : ce qui reste possible

Tout ne se ferme pas le même jour, et quelques OPCO laissent une porte écrite dans leurs conditions générales.

• Atlas étudie une demande reçue en 2027 pour une formation de 2026, dans la limite des fonds disponibles et selon les critères de 2027.
• AKTO compte sur le budget 2026 les formations qui débutent avant le 15 janvier 2027, à condition d'avoir déposé avant le 20 novembre.
• Opco Mobilités accepte jusqu'au 15 janvier 2027 les demandes pour une formation qui débute entre le 15 et le 31 décembre 2026.
• L'Opcommerce met en attente, pour la formation de tuteurs et le dispositif Compétences +, les demandes déposées après le 30 novembre, et les instruit si son conseil d'administration de décembre réabonde les enveloppes.

Chez Opco EP et Constructys, une demande arrivée trop tard est refusée. La solution la plus simple est alors de décaler la formation en janvier et de la déposer sur le budget 2027, dès l'ouverture. Les fonds conventionnels de branche peuvent aussi prendre le relais quand l'enveloppe des moins de 50 salariés est vide : l'Afdas le rappelait dans son avis de novembre 2025. Le tour des autres financements est dans notre guide des dispositifs pour former ses salariés.

Comment on tient ce calendrier chez Mill-Forma

Nous ne lançons aucune formation sans l'accord de prise en charge de l'OPCO quand le client compte sur le financement. En fin d'année, ce principe a une conséquence directe : le dépôt doit partir assez tôt pour que l'accord arrive avant la première séance. Pour une formation de décembre chez AKTO, cela veut dire un dossier complet au plus tard le 20 novembre, et 30 jours avant le démarrage.

Nos programmes et devis sont rédigés pour être déposés tels quels sur l'espace de votre OPCO, et nous vérifions avec vous sa date limite avant le dépôt. Une session peut démarrer sous 15 jours une fois la prise en charge accordée. Le catalogue des formations intra donne les programmes, et chacun s'ajuste à votre équipe. Pour inscrire vos projets dans le budget 2027, notre méthode du plan de formation part de la contribution formation et des plafonds de votre OPCO.

Date limite OPCO et réforme de la TVA : deux sujets différents

La réforme de la TVA applicable aux OPCO a produit ses propres dates, et ce sont souvent elles qu'on trouve en cherchant une date limite : 15 septembre 2026 chez Atlas et Opco Mobilités, 1er septembre chez Ocapiat, 30 septembre chez Opco EP. Elles servaient à garder l'ancien circuit de paiement, où l'OPCO paie directement l'organisme de formation (la subrogation). Aucune n'a fermé un budget : un dossier déposé après reste finançable, l'entreprise est simplement remboursée par son OPCO.

Opco 2i maintient la délégation de paiement, et le communiqué commun des OPCO du 16 avril 2026 précise qu'Opco Santé et Uniformation ne sont pas concernés par la réforme. Le détail du nouveau circuit est dans notre article sur la fin de la subrogation OPCO, et la question de la facture à joindre dans la facture sera non acquittée.

Pour aller plus loin

• Au 1er octobre 2026, votre OPCO ne paiera plus directement la plupart de vos formations. La réforme de la TVA, qui garde la subrogation, et quelle date fixe le régime d'un dossier.
• La facture sera non acquittée. Pourquoi l'entreprise est remboursée par son OPCO avant d'avoir payé l'organisme, OPCO par OPCO.
• Plan de formation : la méthode en 7 étapes et le modèle Excel. Pour préparer 2027 sans courir après les dates limites.
• Comprendre tous les dispositifs accessibles pour former ses salariés. Les financements à mobiliser quand l'enveloppe de votre OPCO est vide.

FAQ : date limite OPCO 2026