Production vidéo
Formation Droit de la production audiovisuelle
Sécuriser une production audiovisuelle ou publicitaire de bout en bout : chaîne des droits, droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image, musique, contrats d'exploitation, traitement fiscal et social, contentieux.
Format
Intra-entreprise
Durée recommandée
≈ 21 à 35 heures
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Programme publié le
Formation animée par Stéphanie Maury, formatrice spécialisée en droit de la production audiovisuelle. Le programme ci-dessous est volontairement très large : il couvre l'ensemble des questions juridiques qu'un producteur, un annonceur ou une agence rencontre, du montage de production jusqu'au contentieux. Il ne se déroule jamais tel quel. Un positionnement pédagogique en amont, sous la forme d'un point de cadrage entre la formatrice et votre équipe, retient les modules utiles, fixe le niveau d'approfondissement et intègre vos propres cas. Le programme final et sa durée sont ensuite arrêtés avec vous.
Pour qui ?
- ›Producteurs, directeurs et chargés de production, administrateurs de production de sociétés audiovisuelles ou publicitaires
- ›Juristes et responsables des affaires juridiques d'une société de production, d'un diffuseur, d'une agence ou d'un annonceur
- ›Responsables de partenariats, de communication ou de marketing qui commandent, achètent ou exploitent des contenus audiovisuels
- ›Réalisateurs, créateurs de contenu, photographes et gestionnaires de droits dans l'audiovisuel, la musique ou le multimédia
Prérequis
- ›Aucun prérequis juridique. Connaître le fonctionnement d'une production audiovisuelle ou publicitaire facilite les échanges ; le positionnement en amont ajuste le niveau de la session.
Objectifs pédagogiques
- ›Comprendre les enjeux et les risques juridiques propres à chaque étape d'une production audiovisuelle ou publicitaire
- ›Identifier la chaîne des droits d'un projet et les contrats qui la constituent selon le montage de production retenu
- ›Maîtriser les règles du droit d'auteur et des droits voisins pour contractualiser avec les auteurs et les artistes-interprètes
- ›Gérer le droit à l'image des personnes et des biens, du recueil des autorisations à la rémunération des mannequins et silhouettes
- ›Sécuriser l'utilisation de la musique, des archives et des éléments préexistants dans une production
- ›Analyser et négocier les contrats d'exploitation et de partenariat commercial, y compris leurs clauses relatives aux données personnelles
- ›Appliquer le traitement fiscal et social des rémunérations versées aux auteurs, aux artistes et aux producteurs
- ›Mobiliser les moyens de preuve et les recours disponibles en cas de contrefaçon ou d'atteinte aux droits
Programme détaillé
9 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée recommandée ≈ 21 à 35 heures, modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Panorama du droit de la production audiovisuelle
Chapitres- Situer les enjeux et les risques juridiques à chaque étape d'une production : développement, préparation, tournage, post-production, exploitation
- Rappeler les notions clés et leurs frontières : œuvre, auteur, artiste-interprète, producteur, éditeur, diffuseur
- Distinguer droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image et droit des marques, et repérer les situations où ils se cumulent
- Identifier les sources applicables : Code de la propriété intellectuelle, conventions collectives, accords professionnels, usages du secteur
- Connaître le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SACEM, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM, PROCIREP) et savoir quand les solliciter
02Les montages de production et la chaîne des droits
Chapitres- Distinguer production déléguée, production associée, production exécutive et coproduction, et mesurer ce que chaque montage engage
- Reconstituer la chaîne des droits d'un projet, de l'idée à la livraison, et repérer les maillons manquants
- Comprendre le statut de l'œuvre audiovisuelle : œuvre de collaboration, présomption de coauteurs, présomption de cession au producteur
- Sécuriser les apports en amont : option, achat de droits d'adaptation, format, œuvre préexistante, traitement
- Traiter le cas particulier de l'œuvre publicitaire et de l'œuvre de commande passée par un annonceur
- Formaliser la chaîne des droits pour un diffuseur, un distributeur, un financeur ou un assureur
03Le droit d'auteur appliqué à la production
Chapitres- Identifier les œuvres protégées et les critères de protection : originalité, mise en forme, absence de formalité
- Distinguer le droit moral et les droits patrimoniaux (représentation, reproduction) et leurs conséquences sur le montage et l'exploitation
- Contractualiser avec les créateurs : réalisateur, scénaristes, compositeur, chef opérateur, graphistes, auteurs de l'adaptation
- Reprendre des éléments préexistants : archives, extraits, photographies, œuvres d'art, typographies et logiciels
- Appliquer les exceptions au droit d'auteur : courte citation, parodie, cercle de famille, information d'actualité, panorama
- Anticiper les questions posées par les contenus générés ou assistés par intelligence artificielle : titularité, originalité, sources d'entraînement
04Les droits voisins, artistes-interprètes et producteurs
Chapitres- Identifier les bénéficiaires des droits voisins : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle
- Distinguer l'artiste-interprète de l'artiste de complément et en tirer les conséquences contractuelles
- Contractualiser avec les artistes-interprètes : contrat de travail, autorisation d'exploitation, modes d'exploitation autorisés, rémunérations
- Appliquer les conventions collectives et accords applicables à la production audiovisuelle, au cinéma et à la publicité
- Connaître les limitations et exceptions propres aux droits voisins et la durée de la protection
05Le droit à l'image des personnes et des biens
Chapitres- Cerner le cadre juridique du droit à l'image des personnes : consentement, vie privée, données personnelles, cas des mineurs
- Rédiger et recueillir une autorisation d'utilisation d'image adaptée au support, à la durée et au territoire d'exploitation
- Traiter le cas des silhouettes, des mannequins et des personnes filmées incidemment dans un lieu public ou lors d'un événement
- Encadrer le droit à l'image des biens : propriétés privées, monuments, œuvres architecturales, marques et produits présents dans le champ
- Gérer les rémunérations des mannequins et silhouettes en publicité : cachet, droits d'utilisation, renouvellement
06La musique dans les productions
Chapitres- Comprendre l'édition musicale et la chaîne des droits sur une œuvre musicale : auteur, compositeur, éditeur, sous-éditeur
- Produire un enregistrement original : commande d'une musique, cession des droits, droits du producteur de phonogramme
- Utiliser une musique préexistante : autorisation de synchronisation, droit sur l'enregistrement, négociation avec l'éditeur et le label
- Recourir aux catalogues de musique de production ou dits « libres de droits » en sachant ce qu'ils couvrent réellement
- Déclarer les œuvres utilisées et remplir les feuilles de minutage auprès des sociétés de gestion collective
07Les contrats d'exploitation et les partenariats commerciaux
Chapitres- Distinguer cession, licence et mandat, et cadrer l'exclusivité, les modes d'exploitation, les territoires et la durée
- Rédiger les clauses essentielles : rémunération proportionnelle ou forfaitaire, minimum garanti, reddition des comptes, garanties
- Négocier avec les diffuseurs, distributeurs, plateformes de vidéo à la demande et agrégateurs
- Encadrer les partenariats commerciaux : placement de produit, parrainage, licence de marque, promotion autorisée ou interdite par le contrat
- Sécuriser les conditions générales d'utilisation et de vente des contenus mis en ligne et la relation avec les consommateurs
- Intégrer la protection des données personnelles (RGPD) dans les contrats, sur le tournage et dans l'exploitation des contenus
08Traitement fiscal et social des rémunérations
Chapitres- Distinguer les sommes qualifiées de salaires (cachets, prestations) des rémunérations de droits d'auteur et de droits voisins
- Appliquer le régime social des artistes-auteurs : déclaration, précompte, notes de droits d'auteur
- Traiter les rémunérations complémentaires des artistes-interprètes liées aux modes d'exploitation
- Repérer les incidences en matière de TVA et de statut d'intermittent du spectacle, et contrôler la cohérence des bulletins et des notes
09Contentieux, preuve et défense des droits
Chapitres- Constituer la preuve de ses droits : dépôts, enveloppe Soleau, horodatage, conservation des contrats signés
- Qualifier l'atteinte : contrefaçon, atteinte à l'image ou à la vie privée, parasitisme, concurrence déloyale
- Choisir la réponse adaptée : mise en demeure, saisie-contrefaçon, référé, procédure au fond, transaction
- Évaluer les recours possibles et les dommages-intérêts obtenus en pratique
- Situer la protection internationale des droits : conventions de Berne et de Rome, territorialité, exploitation à l'étranger
- Analyser des décisions marquantes du secteur audiovisuel et publicitaire pour en tirer des réflexes contractuels
Pour aller plus loin
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Faut-il suivre les neuf modules ?
Non, et c'est rarement le cas. Le programme publié rassemble tout ce que la formatrice peut traiter. Avant la session, un point de cadrage avec votre équipe sert à repérer les sujets qui vous concernent réellement : une agence de publicité passera du temps sur le droit à l'image, les mannequins et les partenariats de marque, une société de production de flux sur la chaîne des droits, les archives et la musique. Les modules retenus, leur ordre et la durée sont fixés à l'issue de ce cadrage, et le programme final vous est envoyé pour validation.La formation s'adresse-t-elle aussi aux annonceurs et aux agences ?
Oui. Le droit de la production audiovisuelle ne concerne pas que les producteurs. Un annonceur qui commande un film, une agence qui le conçoit et une société de production qui le tourne se partagent les mêmes obligations, souvent sans savoir qui porte quoi. La formation traite les deux points de vue : ce que le commanditaire doit obtenir et vérifier, ce que le producteur doit garantir et ce qu'il ne peut pas garantir.Les cas travaillés en session sont-ils les nôtres ?
Autant que possible. Vous pouvez transmettre en amont, de façon anonymisée, des contrats, des autorisations d'image ou des situations rencontrées sur des productions passées. La formatrice s'en sert comme support pour les mises en situation, sans jamais se substituer à un conseil juridique sur un dossier en cours. Si vous ne souhaitez rien transmettre, elle travaille à partir de cas types du secteur.
Prochaine étape
Construire votre formation Droit de la production audiovisuelle
Un échange de 20 minutes suffit pour cadrer vos enjeux et la session. Devis personnalisé sous 48h, démarrage sous 15 jours.
- Réponse sous 24h ouvrées
- 01 85 71 00 29
Pour aller plus loin
