Formation Actualités 2027 de la formation professionnelle et de son financement : loi de finances, budget de France compétences, jurisprudence et Qualiopi
Une journée pratico-pratique pour faire le point sur les nouveautés 2027 de la formation professionnelle et de son financement, et en mesurer immédiatement les impacts pour votre structure.
Format
Intra-entreprise
Durée
7 heures (1 jour)
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. L'année 2027 s'ouvre sur un paysage de la formation professionnelle profondément remanié. La loi de finances et le budget de France compétences en fixent le cadre financier : recentrage du CPF, plafonnement des ressources de France compétences, nouvelle plateforme pour les contrats en alternance. Décrets et arrêtés font évoluer les dispositifs et leurs règles de prise en charge, la jurisprudence précise les obligations des employeurs, des CFA et des organismes de formation, et le référentiel Qualiopi révisé s'accompagne d'une nouvelle grille de lecture. Une journée pratico-pratique pour faire le point sur l'ensemble de ces nouveautés et en mesurer immédiatement les impacts pour votre structure. Programme actualisé en continu en fonction de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle jusqu'à la date de la session, et ajusté à partir d'un recueil des besoins adressé aux participants en amont.
Pour qui ?
- ›Direction, équipes administratives et de développement d'organismes de formation, CFA, Opco, entreprises
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
Objectifs pédagogiques
- ›Identifier les mesures de la loi de finances pour 2027 relatives à la formation professionnelle et à l'apprentissage, et en mesurer les impacts sur son activité
- ›Analyser le budget 2027 de France compétences et ses conséquences sur le financement des dispositifs
- ›Intégrer les apports de la jurisprudence récente pour sécuriser ses pratiques et ses documents contractuels
- ›Identifier les nouveautés issues des autres textes législatifs et réglementaires sur les dispositifs et leur financement
- ›Préparer ses audits Qualiopi au regard du référentiel national qualité révisé et de sa nouvelle grille de lecture
Programme détaillé
5 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée : 7 heures (1 jour), modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Décrypter le volet formation et apprentissage de la loi de finances pour 2027
Chapitres- CPF : participation financière du titulaire, recentrage sur les métiers en tension et les secteurs prioritaires, cohérence avec le projet professionnel
- Évolution des missions de France compétences et plateforme numérique de gestion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Apprentissage : niveaux de prise en charge, évolution des ressources des CFA ; entrée en vigueur et textes d'application attendus
- Cas pratique fil rouge n° 1 : mesurer l'impact de la loi de finances pour 2027 sur l'activité et le modèle économique d'un prestataire de formation
02Analyser le budget 2027 de France compétences
Chapitres- Ressources : contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, plafond d'affectation et reversement au budget de l'État
- Répartition des enveloppes : alternance, CPF, projets de transition professionnelle, CEP, péréquation… et conséquences sur la régulation des dépenses
03Intégrer les nouveautés de jurisprudence
Chapitres- Contrat d'apprentissage : rupture, rémunération, requalification
- Contrôle des organismes de formation par les services de l'État : décisions récentes des juridictions administratives
- Relations de travail et formation : dédit-formation, entretien professionnel, recours aux formateurs et sous-traitance
- Cas pratique fil rouge n° 2 : mesurer l'impact des décisions récentes pour un prestataire de formation et sécuriser ses pratiques et documents contractuels
04Identifier les nouveautés issues des autres textes législatifs et réglementaires
Chapitres- Apprentissage : aides aux employeurs d'apprentis et aux apprentis, évolutions réglementaires du contrat
- Contrat de professionnalisation, période de reconversion, CPF de transition professionnelle, formation des demandeurs d'emploi : nouvelles règles de prise en charge
05Appliquer la nouvelle grille de lecture Qualiopi
Chapitres- Référentiel national qualité révisé (décret n° 2026-728 du 1er août 2026) et nouvelle version du guide de lecture : attendus, éléments de preuve, points de vigilance des auditeurs
- Articulation entre certification Qualiopi et contrôles des services de l'État et des financeurs
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Consultant au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo de 2005 à 2026, il exerce depuis 2026 une activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, en portage salarial avec un organisme de formation certifié Qualiopi. Spécialiste des contrats en alternance et de leur financement, il est expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage, auditeur Qualiopi (Afnor Certification, 2021) et titulaire d'un DEA de droit social (Université de Strasbourg, 2001). Plus de 40 interventions en 2025-2026.Quelles sont les modalités et l'effectif ?
7 heures (1 jour). En présentiel ou en distanciel. De 1 à 14 participants.Quels sont les moyens pédagogiques ?
Exposés suivis de questions-réponses. Deux cas pratiques fil rouge consacrés à l'impact des nouveautés, analyse de textes officiels et de décisions récentes. Remise d'un support documentaire complet.Comment les acquis sont-ils évalués ?
Recueil des besoins en amont. Progression évaluée tout au long de la formation et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation. Remise d'une attestation de fin de formation.
Prochaine étape
Construire votre formation Actualités 2027 de la formation professionnelle et de son financement : loi de finances, budget de France compétences, jurisprudence et Qualiopi
Un échange de 20 minutes suffit pour cadrer vos enjeux et la session. Devis personnalisé sous 48h, démarrage sous 15 jours.
- Réponse sous 24h ouvrées
- 01 85 71 00 29
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