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Formation Créer, gérer et développer son CFA en intra-entreprise
Métiers de la formation

Formation Créer, gérer et développer son CFA

Inventaire complet des règles de création et de fonctionnement d'un centre de formation d'apprentis, du choix du scénario de structuration jusqu'aux leviers de financement et de développement, à jour des règles de septembre 2026.

  • Format

    Intra-entreprise

  • Durée recommandée

    ≈ 14 à 21 heures

  • Démarrage

    Sous 15 jours

  • Sur-mesure

    Programme co-construit avec le formateur

Programme publié le

Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo, où il a conçu et animé pendant plusieurs années la formation de référence sur la création et la gestion des CFA. Que vous exerciez dans un CFA historique, dans un organisme de formation qui ouvre une activité d'apprentissage ou dans une entreprise qui envisage son propre CFA, ces deux journées donnent toutes les clés : scénarios de structuration et formalités, les 14 missions du CFA fixées par le Code du travail et la gouvernance, obligations vis-à-vis des entreprises, des apprentis, des Opco et de France compétences, financement des contrats selon les règles applicables depuis le 1er septembre 2026, stratégie de certification et de délégation des enseignements, recherche de ressources complémentaires. Un cas pratique fil rouge suit un projet de CFA de l'étude d'opportunité au budget de sa première promotion.

Pour qui ?

  • Dirigeants et porteurs de projet de création d'un CFA, en organisme de formation ou en entreprise
  • Directeurs, responsables administratifs et financiers et responsables pédagogiques de CFA existants
  • Conseillers d'Opco, de branches professionnelles et de chambres consulaires qui accompagnent des projets d'apprentissage
  • Cabinets de conseil et d'expertise comptable qui interviennent auprès de CFA ou de candidats à la création

Prérequis

  • Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou porter un projet concret de CFA. Connaître les bases du contrat d'apprentissage facilite les échanges, mais aucune formation juridique préalable n'est nécessaire.

Objectifs pédagogiques

  • Se repérer dans le marché de l'apprentissage et identifier les différents scénarios de structuration d'un CFA
  • Accomplir les formalités de création et sécuriser la déclaration d'activité, la certification Qualiopi et les statuts
  • Connaître les 14 missions du CFA fixées par l'article L6231-2 du Code du travail et organiser sa gouvernance : conseil de perfectionnement, référents, indicateurs de résultats
  • Respecter les obligations de fonctionnement vis-à-vis des entreprises, des apprentis, du personnel enseignant, des financeurs et de l'administration
  • Maîtriser le financement des contrats selon les règles en vigueur depuis le 1er septembre 2026 : niveaux de prise en charge, proratisation, participation des employeurs, échéancier
  • Sécuriser sa stratégie partenariale en matière de certification professionnelle et de délégation des enseignements
  • Identifier et mobiliser les financements complémentaires et les leviers de développement de son activité d'apprentissage

Programme détaillé

8 modules, construits autour de vos cas réels.

Durée recommandée ≈ 14 à 21 heures, modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.

  1. 01Se repérer dans le marché de l'apprentissage
    Chapitres
    • Comprendre la répartition des rôles entre France compétences, les Opco, les branches, les régions et les services de contrôle de l'État
    • Mesurer où en est le marché de l'apprentissage après les réformes successives : effectifs, financements, arbitrages budgétaires de 2025 et 2026
    • Suivre le circuit de financement d'un contrat, de la contribution de l'entreprise jusqu'au CFA
    • Situer les textes de référence : loi de 2018, décrets de juin 2025 sur la prise en charge, décret du 29 août 2026 sur les niveaux de prise en charge, référentiel Qualiopi révisé
    • Organiser sa veille pour tenir son projet à jour des évolutions réglementaires
  2. 02Choisir son scénario de structuration
    Chapitres
    • Passer du dimensionnement théorique au modèle économique : effectifs, certifications visées, coûts, seuil de rentabilité, questions à se poser avant de se lancer
    • Comparer les scénarios : CFA historique, organisme de formation qui ouvre une activité d'apprentissage, CFA d'entreprise, CFA inter-entreprises ou de branche
    • Évaluer l'opportunité d'un CFA d'entreprise : avantages, contraintes, articulation avec la politique de recrutement
    • Accomplir les formalités d'ouverture : déclaration d'activité avec mention apprentissage auprès de la Dreets, statuts, certification Qualiopi, assurances
    • Choisir entre unité de formation par apprentissage (UFA) et convention de délégation des enseignements, et connaître les partenaires possibles : lycées, universités, organismes de formation, entreprises
    • Mesurer l'impact de la délégation sur la responsabilité du CFA, sur sa déclaration d'activité et sur son périmètre Qualiopi
  3. 03Assumer les 14 missions du CFA et organiser la gouvernance
    Chapitres
    • Passer en revue les 14 missions du CFA fixées par l'article L6231-2 du Code du travail, repérer celles que l'organisation ne couvre pas encore et documenter chacune pour l'audit Qualiopi
    • Orientation et placement : accompagner les candidats, y compris en situation de handicap, appuyer la recherche d'un employeur, informer les apprentis de leurs droits, de leurs devoirs et des règles de santé et sécurité dès l'entrée en formation
    • Accompagnement et prévention des ruptures : difficultés sociales et matérielles en lien avec les missions locales, maintien en formation six mois après une rupture, accès aux aides, suivi des apprentis qui décrochent ou sortent sans diplôme
    • Égalité, diversité et mobilité : sensibiliser formateurs, maîtres d'apprentissage et apprentis, désigner et outiller les référents handicap et mobilité, inscrire la mobilité dans le parcours
    • Pédagogie et évaluation : coopération entre formateurs et maîtres d'apprentissage, contrôle continu dans le respect des règles du certificateur, suivi des apprentis en formation à distance
    • Installer et faire vivre le conseil de perfectionnement : composition, sujets obligatoires, fréquence, traces à conserver
    • Intégrer la citoyenneté, la transition écologique et l'égalité dans le projet pédagogique
    • Publier ses indicateurs de résultats (insertion, réussite, ruptures) et respecter les règles de communication sans mention trompeuse
  4. 04Respecter les obligations vis-à-vis des entreprises et des apprentis
    Chapitres
    • Appliquer les règles de publicité et d'information précontractuelle propres à l'apprentissage
    • Rédiger les CGV et la convention de formation : clauses financières, reste à charge, frais annexes, participation obligatoire de l'employeur, dédommagement en cas de rupture
    • Positionner l'apprenti à l'entrée et adapter la durée et le contenu du parcours
    • Fixer le règlement intérieur et le statut de l'apprenti au CFA : assiduité, discipline, exclusion, articulation avec le contrat de travail
    • Prévenir et gérer les ruptures : rôle du CFA, médiateur de l'apprentissage, maintien en formation après rupture
  5. 05Respecter les obligations vis-à-vis des financeurs et de l'administration
    Chapitres
    • Sécuriser le dépôt du contrat auprès de l'Opco, ou du CNFPT et de l'ANFH pour les employeurs publics, et les pièces qui conditionnent le paiement
    • Constituer les justificatifs attendus au contrôle de service fait : assiduité, réalisation, situation de l'apprenti
    • Tenir la comptabilité analytique du CFA et la transmettre chaque année à France compétences via la plateforme Mon Activité Apprentissage, avec l'attestation d'un professionnel du chiffre
    • Appliquer le régime de TVA de l'apprentissage et remplir le bilan pédagogique et financier
    • Se préparer au référentiel Qualiopi à 33 indicateurs applicable au 1er novembre 2026 : indicateurs propres à l'apprentissage et nouveau dispositif d'évaluation des enseignements par les apprentis
    • Anticiper les contrôles renforcés issus de la loi de 2026 contre la fraude : amendes administratives, droit de reprise allongé, exigences documentaires
  6. 06Contractualiser avec le personnel enseignant
    Chapitres
    • Choisir le statut des formateurs : salariés, indépendants, mise à disposition par une entreprise ou un établissement partenaire
    • Rédiger les contrats et prévenir les risques de requalification, de prêt de main-d'œuvre illicite et de sous-traitance irrégulière
    • Organiser la préparation et le perfectionnement pédagogique des formateurs exigés par le référentiel qualité
    • Articuler le rôle du formateur du CFA et celui du maître d'apprentissage en entreprise
  7. 07Maîtriser le financement des contrats d'apprentissage
    Chapitres
    • Lire les niveaux de prise en charge par certification fixés par les branches et les valeurs de carence du décret du 29 août 2026, applicables aux contrats conclus depuis le 1er septembre 2026
    • Comprendre la marge de modulation des branches et la contrainte de neutralité budgétaire fixée par France compétences
    • Calculer la prise en charge d'un contrat : proratisation journalière, échéancier de versement, solde libéré après service fait
    • Facturer la participation obligatoire de l'employeur pour les certifications de niveau 6 et 7, y compris le cas d'un nouveau contrat après rupture
    • Intégrer la minoration applicable aux formations dispensées majoritairement à distance et les frais annexes pris en charge (hébergement, restauration, premier équipement, mobilité)
    • Cas pratique fil rouge : bâtir le budget de la première promotion d'un CFA, contrat par contrat, avec les ruptures et les prolongations
  8. 08Développer et diversifier les ressources du CFA
    Chapitres
    • Faire de la certification Qualiopi un levier de performance et de développement plutôt qu'une contrainte
    • Bâtir sa stratégie de certification professionnelle : enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique, habilitation par un certificateur, choix entre stratégie patrimoniale et stratégie partenariale
    • Capter le solde de la taxe d'apprentissage via la plateforme SOLTéA et mobiliser les aides à l'investissement des régions et des Opco
    • Répondre aux appels à projets et négocier des cofinancements avec les employeurs et les branches
    • Utiliser les aides à l'embauche d'apprentis de 2026 comme argument commercial auprès des entreprises, en connaissant leurs conditions et leur calendrier
    • Développer la mobilité européenne et internationale des apprentis : mise en veille du contrat, Erasmus+, conventions avec des partenaires étrangers

Moyens & supports pédagogiques

  • Accueil des stagiaires
  • Supports de formation projets
  • Apports théoriques et pratiques
  • Études de cas concrets
  • Auto-positionnement
  • Accès en ligne aux ressources

Évaluation & suivi des acquis

  • Feuille de présence

    Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.

  • Émargement sécurisé

    Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.

  • Auto-positionnement

    Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.

  • Évaluations pédagogiques

    Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.

  • Mises en situation

    Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.

  • Attestation de fin de formation

    Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.

Délai d’accès

Sous 15 jours après validation du devis

Accessibilité PSH

Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus

Questions fréquentes

Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.

  1. Qui anime la formation ?
    Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Il a conçu et animé pendant plusieurs années au Centre Inffo la formation de référence « Créer, gérer et développer son CFA », suivie par des directions de CFA, des responsables administratifs et financiers, des Opco et des cabinets de conseil, et il accompagne des projets de création de CFA en tant que consultant. Il participe aussi aux travaux du Cedefop sur les systèmes d'apprentissage en Europe.
  2. Le programme est-il à jour des règles de septembre 2026 ?
    Oui, c'est la raison d'être de cette version. Le module consacré au financement intègre le décret du 29 août 2026 sur les niveaux de prise en charge des contrats conclus depuis le 1er septembre 2026, la proratisation journalière et la participation obligatoire de l'employeur issues des décrets de juin 2025, la minoration des formations à distance et les aides à l'embauche en vigueur en 2026. Le module sur les obligations intègre le référentiel Qualiopi à 33 indicateurs applicable au 1er novembre 2026 et la remontée de comptabilité analytique sur la plateforme Mon Activité Apprentissage. Le contenu est réactualisé avant chaque session.
  3. Nous sommes un organisme de formation sans activité d'apprentissage. Est-ce le bon programme ?
    Oui, c'est l'un des trois profils visés avec le CFA existant et l'entreprise qui envisage son propre CFA. Depuis la loi de 2018, un organisme de formation déclaré et certifié Qualiopi peut ouvrir une activité d'apprentissage sans convention avec la région. Le module sur les scénarios de structuration compare les options (activité intégrée, unité de formation par apprentissage adossée à un partenaire, délégation des enseignements) et le fil rouge budgétaire permet de vérifier la viabilité du projet avant de se lancer.
  4. Quelles sont les 14 missions d'un CFA ?
    Elles sont fixées par l'article L6231-2 du Code du travail depuis la loi du 5 septembre 2018 : accompagner les personnes qui s'orientent vers l'apprentissage, y compris en situation de handicap, avec un référent dédié ; appuyer la recherche d'un employeur ; assurer la cohérence entre la formation au centre et en entreprise ; informer les apprentis de leurs droits, devoirs et règles de santé et sécurité ; maintenir en formation six mois les apprentis en rupture de contrat ; prévenir les difficultés sociales et matérielles avec les missions locales ; favoriser la mixité et prévenir le harcèlement sexuel ; encourager la mixité des métiers ; favoriser la diversité et lutter contre les discriminations ; encourager la mobilité nationale et internationale avec un personnel dédié ; suivre les apprentis formés à distance ; évaluer les compétences, y compris en contrôle continu ; accompagner les apprentis qui interrompent leur formation ou sortent sans diplôme ; aider les apprentis à accéder aux aides auxquelles ils ont droit. Le module 3 les passe toutes en revue, avec les preuves attendues en audit Qualiopi, et certaines peuvent être confiées aux chambres consulaires.
  5. Peut-on travailler sur notre propre projet pendant la formation ?
    C'est l'intérêt du format intra. Les participants viennent avec leur étude d'opportunité, leurs certifications cibles, leurs projets de convention ou leurs documents existants. Le fil rouge est alors construit sur votre projet réel plutôt que sur un cas fictif, et les documents administratifs et contractuels sont relus au regard du référentiel Qualiopi. Un accompagnement à la création de CFA peut prolonger la formation si le projet le justifie.

Prochaine étape

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  • Réponse sous 24h ouvrées
  • 01 85 71 00 29
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