Formation Contractualisation, vente et financement : les obligations de l'organisme de formation
Sécuriser les relations contractuelles de l'organisme de formation avec ses clients, ses sous-traitants et ses financeurs, et mettre ses documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation.
Format
Intra-entreprise
Durée
7 heures (1 jour)
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Cette formation a pour objectif de sécuriser les relations contractuelles de l'organisme de formation avec ses clients, ses sous-traitants et ses financeurs. Ancrée dans la pratique du secteur, elle permet de mesurer le risque de sanction en cas de manquement aux obligations vis-à-vis de l'administration, du client, du stagiaire, d'un formateur ou d'un organisme financeur, et de mettre les documents administratifs, financiers et contractuels en adéquation avec la réglementation applicable aux organismes de formation.
Pour qui ?
- ›Direction d'un organisme de formation
- ›Responsable administratif et financier d'un organisme de formation
- ›Chargé de développement d'un organisme de formation
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
Objectifs pédagogiques
- ›Respecter les obligations vis-à-vis du client
- ›Identifier une relation de sous-traitance, ses conséquences et les obligations qui en découlent
- ›Respecter les obligations vis-à-vis des financeurs
- ›Respecter les obligations de l'organisme de formation
Programme détaillé
3 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée : 7 heures (1 jour), modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Respecter les obligations vis-à-vis du client
Chapitres- Règles en matière de publicité
- Rôle des CGV et du bulletin d'inscription
- Clauses et modalités contractuelles : bon de commande, devis approuvé, convention, contrat, avenants, CGU de la Caisse des dépôts
- Obligations découlant d'une vente à un particulier
- Annulation, inexécution : conséquences légales et bonnes pratiques pour s'en prémunir
- Mise en pratique : cas concret sur les clauses contractuelles et la vente d'une action de formation
02Identifier une relation de sous-traitance et ses conséquences
Chapitres- Définition de la sous-traitance
- Identifier ses alternatives
- Acteurs de la sous-traitance : maître d'ouvrage, donneur d'ordre, sous-traitant
- Critères permettant de qualifier une relation de sous-traitance dans le champ de la formation professionnelle
- Respecter les obligations liées à la sous-traitance
- Spécificités de la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
- Mise en pratique : qualifier une relation de sous-traitance à partir d'une situation réelle
03Respecter les obligations vis-à-vis des financeurs
Chapitres- Modalités de paiement par dispositif et pièces justificatives exigées
- Notion de contrôle de service fait
- Cas pratique fil rouge de synthèse : sous-traitance, publicité, vente d'une action de formation et pièces justificatives
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Consultant au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo de 2005 à 2026, il exerce depuis 2026 une activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, en portage salarial avec un organisme de formation certifié Qualiopi. Spécialiste des contrats en alternance et de leur financement, il est expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage, auditeur Qualiopi (Afnor Certification, 2021) et titulaire d'un DEA de droit social (Université de Strasbourg, 2001). Plus de 40 interventions en 2025-2026.Quelles sont les modalités et l'effectif ?
Présentiel ou distanciel. De 1 à 14 participants.Quels sont les moyens pédagogiques ?
Exposés suivis de questions-réponses. Cas pratiques fil rouge tout au long de la formation, travaux d'application individuels ou en sous-groupes : quiz, exercices à partir de fiches techniques. Mise à disposition de l'ensemble du catalogue de ressources pédagogiques et documentaires.Comment les acquis sont-ils évalués ?
Progression évaluée tout au long de la formation et par un test d'évaluation des acquis en fin de formation, complétée par le recueil des appréciations des participants. Remise d'une attestation de fin de formation.
Prochaine étape
Construire votre formation Contractualisation, vente et financement : les obligations de l'organisme de formation
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