Formation Apprentis étrangers : sécuriser la conclusion et la gestion des contrats
Une compréhension claire des conditions d'accès au statut d'apprenti pour les personnes étrangères résidant en France, notamment les non-ressortissants de l'UE, ainsi que des droits, démarches et responsabilités des employeurs, des CFA et des Opco.
Format
Intra-entreprise
Durée
7 heures (1 jour)
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Recruter des personnes étrangères résidant en France sous contrat d'apprentissage nécessite de tenir compte d'un cadre juridique complexe. Cette formation d'une journée, résolument pratico-pratique, offre une compréhension claire des conditions d'accès au statut d'apprenti, notamment pour les non-ressortissants de l'UE, qu'ils soient mineurs, étudiants, réfugiés ou demandeurs d'asile, ainsi que des droits, démarches et responsabilités des employeurs, des CFA et des Opco.
Pour qui ?
- ›Responsables RH
- ›Responsables de CFA
- ›Gestionnaires d'Opco
- ›Conseillers en droit des immigrés
Prérequis
- ›Exercer une fonction RH, dans un CFA ou un Opco
Objectifs pédagogiques
- ›Connaître les conditions d'accès des étrangers à l'emploi salarié, spécifiquement à l'apprentissage
- ›Identifier les titres de séjour permettant de conclure un contrat d'apprentissage
- ›Évaluer la situation d'une personne étrangère au regard de critères tenant à son âge, titre, statut, pays d'origine
Programme détaillé
3 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée : 7 heures (1 jour), modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Identifier les démarches propres à chaque protagoniste
Chapitres- Démarches du jeune : titre de séjour, autorisation de travail, renouvellement
- Démarches du CFA : vérification des pièces, accompagnement administratif
- Démarches de l'employeur : déclarations et autorisations auprès de la préfecture, du ministère de l'intérieur et de la sécurité sociale
- Cas pratique fil rouge : suivre le parcours administratif d'un apprenti étranger, du recrutement à la gestion du récépissé
02Traiter les cas particuliers d'accès à l'apprentissage
Chapitres- Cas particuliers : demandeur d'asile, ressortissant algérien, ukrainien
- Zoom sur le mineur et le mineur non accompagné
- Zoom sur les autorisations de travail pour étudiants étrangers
- Mise en pratique : traiter un cas particulier d'accès à l'apprentissage soumis par les participants
03Appréhender les règles générales en matière d'entrée et de séjour
Chapitres- Les différents titres de séjour et leur portée
- Gestion du récépissé : validité, conséquences sur le contrat
- Gestion des personnes sans titre de séjour valide : risques et bonnes pratiques
- Mise en pratique : sécuriser un dossier en cas de récépissé ou de titre de séjour incomplet
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Consultant au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo de 2005 à 2026, il exerce depuis 2026 une activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, en portage salarial avec un organisme de formation certifié Qualiopi. Spécialiste des contrats en alternance et de leur financement, il est expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage, auditeur Qualiopi (Afnor Certification, 2021) et titulaire d'un DEA de droit social (Université de Strasbourg, 2001). Plus de 40 interventions en 2025-2026.Quelles sont les modalités et l'effectif ?
7 heures (1 jour). En présentiel ou à distance. De 1 à 14 participants.Quels sont les moyens pédagogiques ?
Cas pratiques fil rouge tout au long de la formation. Exposés suivis de questions-réponses. Mise à disposition de l'ensemble du catalogue de ressources pédagogiques et documentaires.Comment les acquis sont-ils évalués ?
Progression évaluée tout au long de la formation et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation. Remise d'une attestation de fin de formation.
Prochaine étape
Construire votre formation Apprentis étrangers : sécuriser la conclusion et la gestion des contrats
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- Réponse sous 24h ouvrées
- 01 85 71 00 29
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