Formation Apprentis étrangers
Sécuriser la conclusion et la gestion des contrats d'apprentissage des personnes étrangères résidant en France : conditions d'accès au statut d'apprenti, titres de séjour, démarches et responsabilités de chaque acteur.
Format
Intra-entreprise
Durée recommandée
≈ 7 à 14 heures
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Recruter une personne étrangère résidant en France sous contrat d'apprentissage suppose de tenir compte d'un cadre juridique dense, à la croisée du droit du travail et du droit des étrangers. Cette journée donne une lecture claire des conditions d'accès au statut d'apprenti, en particulier pour les ressortissants de pays hors Union européenne, qu'ils soient mineurs, étudiants, réfugiés ou demandeurs d'asile, et détaille les droits, les démarches et les responsabilités de l'employeur, du CFA et de l'Opco. Le cas pratique fil rouge suit le parcours administratif d'un apprenti étranger du recrutement à la gestion du récépissé.
Pour qui ?
- ›Responsables et gestionnaires RH qui recrutent des apprentis étrangers
- ›Directeurs, responsables administratifs et chargés de relation entreprise de CFA
- ›Gestionnaires et conseillers d'Opco en charge du dépôt des contrats
- ›Conseillers en insertion, missions locales et structures d'accompagnement des personnes étrangères vers l'emploi
Prérequis
- ›Exercer une fonction RH, dans un CFA, un Opco ou une structure d'accompagnement vers l'emploi. Connaître les bases du contrat d'apprentissage facilite les échanges.
Objectifs pédagogiques
- ›Connaître les conditions d'accès des étrangers à l'emploi salarié et, spécifiquement, à l'apprentissage
- ›Identifier les titres de séjour qui permettent de conclure un contrat d'apprentissage et ceux qui l'interdisent
- ›Évaluer la situation d'une personne étrangère au regard de son âge, de son titre, de son statut et de son pays d'origine
- ›Répartir les démarches entre le jeune, l'employeur, le CFA et l'Opco et respecter les délais de chacune
- ›Traiter les cas particuliers : demandeur d'asile, réfugié, étudiant, mineur non accompagné, ressortissants sous régime spécifique
- ›Gérer le récépissé, le renouvellement du titre et les situations de titre incomplet ou expiré sans exposer l'employeur ni le CFA
Programme détaillé
6 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée recommandée ≈ 7 à 14 heures, modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Le cadre général de l'entrée et du séjour des étrangers
Chapitres- Situer les sources : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code du travail, accords bilatéraux
- Distinguer les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et des pays tiers
- Comprendre l'articulation entre droit au séjour et droit au travail
- Identifier les administrations compétentes : préfecture, ministère de l'Intérieur, plateformes en ligne, Sécurité sociale
- Mesurer les risques pour l'employeur et le CFA en cas d'emploi sans titre valide
02Les titres de séjour et l'accès à l'apprentissage
Chapitres- Passer en revue les principaux titres de séjour et leur portée en matière d'emploi
- Repérer les titres qui autorisent l'apprentissage de plein droit
- Identifier les titres qui exigent une autorisation de travail préalable et la procédure à suivre
- Connaître les titres et statuts qui ferment l'accès au contrat d'apprentissage
- Anticiper les changements de statut en cours de contrat : passage de l'étudiant au salarié, majorité, obtention d'une protection
- Vérifier un titre : mentions, durée de validité, autorisation de travail portée sur le document
03Les démarches de chaque protagoniste
Chapitres- Démarches du jeune : demande ou renouvellement du titre, autorisation de travail, justificatifs à réunir
- Démarches du CFA : vérification des pièces à l'inscription, accompagnement administratif, information de l'employeur
- Démarches de l'employeur : demande d'autorisation de travail, déclarations auprès de la préfecture et de la Sécurité sociale, taxe et redevance éventuelles
- Rôle de l'Opco au dépôt du contrat et pièces qu'il contrôle
- Cas pratique fil rouge : suivre le parcours administratif d'un apprenti étranger, du recrutement à la gestion du récépissé
04Traiter les cas particuliers d'accès à l'apprentissage
Chapitres- Demandeur d'asile : conditions d'accès au marché du travail et délais
- Bénéficiaire d'une protection internationale : réfugié, protection subsidiaire
- Ressortissants sous régime spécifique : accord franco-algérien, protection temporaire des Ukrainiens
- Étudiant étranger : autorisation de travail, quotas d'heures, passage au contrat d'apprentissage
- Mineur et mineur non accompagné : prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, autorisation de travail, titre à la majorité
- Mise en pratique : traiter un cas particulier d'accès à l'apprentissage soumis par les participants
05Gérer le récépissé et les situations irrégulières
Chapitres- Comprendre la portée du récépissé : validité, droit au travail, renouvellement
- Mesurer les conséquences d'un récépissé ou d'un titre expiré sur le contrat en cours
- Traiter la situation d'une personne sans titre de séjour valide : risques, obligations, bonnes pratiques
- Mise en pratique : sécuriser un dossier en cas de récépissé ou de titre de séjour incomplet
06Sécuriser le dossier de bout en bout
Chapitres- Construire une check-list de vérification à l'embauche et à l'inscription en CFA
- Tenir un calendrier de suivi des échéances de titres et de renouvellements
- Répartir les responsabilités entre employeur, CFA et Opco et les formaliser
- Réagir à un contrôle ou à une demande de régularisation
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Il a conçu cette formation au Centre Inffo, où il l'a animée pendant plusieurs années pour des CFA, des universités, des Opco et de grands employeurs, et il participe aux travaux du Cedefop sur l'apprentissage en Europe. Le contenu est mis à jour à chaque session en fonction des évolutions du droit des étrangers.La formation traite-t-elle du recrutement d'apprentis résidant à l'étranger ?
Non. Le programme porte sur les personnes étrangères qui résident déjà en France et veulent conclure un contrat d'apprentissage. Le recrutement depuis l'étranger relève de l'immigration professionnelle et de procédures distinctes. La mobilité européenne des apprentis déjà sous contrat est abordée dans la formation consacrée au contrat d'apprentissage.Peut-on soumettre nos propres dossiers en cours ?
Oui, c'est prévu dans le module consacré aux cas particuliers. Les participants apportent des situations réelles anonymisées (titre en cours de renouvellement, étudiant qui souhaite passer en apprentissage, mineur suivi par l'aide sociale à l'enfance) et le groupe les traite avec la méthode vue en formation. Le formateur fournit une check-list de vérification réutilisable après la session.
Prochaine étape
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- 01 85 71 00 29
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