Formation Sécuriser le financement de l'apprentissage : maîtriser les nouvelles règles et sécuriser les ressources de son CFA
Accompagner les équipes de CFA dans la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles règles de financement de l'apprentissage, avec un accent particulier sur les nouveaux NPEC applicables depuis septembre 2026 et leurs impacts concrets sur le terrain.
Format
Intra-entreprise
Durée
7 heures (1 jour)
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Les évolutions réglementaires de 2025 et 2026 transforment profondément le financement de l'apprentissage : proratisation journalière, participation obligatoire des employeurs, nouvel échéancier, modulation des niveaux de prise en charge (NPEC). Cette session accompagne les équipes de CFA dans la compréhension et la mise en œuvre de ces nouvelles règles, avec un accent particulier sur les nouveaux NPEC applicables depuis septembre 2026 et leurs impacts concrets et immédiats sur le terrain.
Pour qui ?
- ›Professionnel de CFA : directeurs, responsables administratifs et financiers, conseillers formation
- ›Professionnel des Opco
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle
Objectifs pédagogiques
- ›Comprendre les nouvelles règles applicables en matière de financement de l'apprentissage
- ›Identifier le calendrier de paiement et ses échéances
- ›Calculer une proratisation en fonction des situations rencontrées
- ›Appliquer correctement les nouvelles règles de financement, y compris les évolutions des NPEC applicables depuis septembre 2026
Programme détaillé
4 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée : 7 heures (1 jour), modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Maîtriser les évolutions réglementaires pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026
Chapitres- Proratisation journalière
- Nouvel échéancier de versement
- Participation obligatoire des entreprises pour les contrats de niveaux 6 et 7
- Minoration du financement en cas d'enseignements à distance
02Intégrer les nouveautés réglementaires dans sa relation avec les Opco et les entreprises
Chapitres- Clauses financières dans la convention de formation : reste à charge, frais annexes, clauses de dédommagement
- Gestion des majorations, minorations, trop-perçus et pièces justificatives de facturation
- Dépôt du contrat, rôle des Opco et contrôles
03Intégrer les cas d'usage : deux cas pratiques sur le financement
Chapitres- Cas pratique fil rouge n°1 : prise en main d'un outil de budgétisation pour anticiper et sécuriser le financement de l'apprentissage
- Cas pratique fil rouge n°2 : étude de cas concrets de financement (calcul des NPEC, gestion de la participation obligatoire, enseignements à distance, ruptures anticipées)
04Anticiper les évolutions de 2026 et l'avenir des NPEC
Chapitres- Les nouveautés sur les NPEC entrées en application en septembre 2026 : présentation et impacts pratiques pour les CFA
- Vers une nouvelle méthode de fixation des NPEC par les branches professionnelles
- Vers un NPEC unique par certification : de 800 000 à 3 500 NPEC ?
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Consultant au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo de 2005 à 2026, il exerce depuis 2026 une activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, en portage salarial avec un organisme de formation certifié Qualiopi. Spécialiste des contrats en alternance et de leur financement, il est expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage, auditeur Qualiopi (Afnor Certification, 2021) et titulaire d'un DEA de droit social (Université de Strasbourg, 2001). Plus de 40 interventions en 2025-2026.Quelles sont les modalités et l'effectif ?
7 heures (1 jour). En présentiel, adaptable à distance. De 1 à 14 participants.Quels sont les moyens pédagogiques ?
Cas pratiques fil rouge tout au long de la formation. Exposés suivis de questions-réponses. Documentation pédagogique remise aux participants.Comment les acquis sont-ils évalués ?
Progression évaluée tout au long de la session et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation. Remise d'une attestation de fin de formation.
Prochaine étape
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- Réponse sous 24h ouvrées
- 01 85 71 00 29
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