Formation Financement de l'apprentissage
Comprendre et appliquer les nouvelles règles de financement de l'apprentissage pour sécuriser les ressources de son CFA : proratisation, échéancier, participation des employeurs, niveaux de prise en charge.
Format
Intra-entreprise
Durée recommandée
≈ 7 à 14 heures
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Les évolutions réglementaires de 2025 et 2026 transforment le financement de l'apprentissage : proratisation journalière, participation obligatoire des employeurs pour les contrats de niveaux 6 et 7, nouvel échéancier de versement, minoration des enseignements à distance et modulation des niveaux de prise en charge (NPEC) applicables depuis septembre 2026. Cette journée accompagne les équipes de CFA et d'Opco dans la compréhension et la mise en œuvre de ces règles, avec deux cas pratiques fil rouge dont la prise en main d'un outil de budgétisation.
Pour qui ?
- ›Directeurs et responsables administratifs et financiers de CFA
- ›Conseillers formation et chargés de relation entreprise de CFA
- ›Conseillers et gestionnaires d'Opco en charge du financement des contrats d'apprentissage
- ›Contrôleurs de gestion et cabinets comptables qui suivent les budgets de CFA
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle, en CFA ou en Opco. Une pratique du dépôt de contrats ou de la facturation facilite les cas pratiques.
Objectifs pédagogiques
- ›Comprendre les nouvelles règles applicables en matière de financement de l'apprentissage
- ›Identifier le calendrier de paiement et ses échéances pour chaque contrat
- ›Calculer une proratisation et un montant de prise en charge en fonction des situations rencontrées
- ›Appliquer les nouvelles règles de financement, y compris les évolutions des NPEC applicables depuis septembre 2026
- ›Sécuriser les clauses financières de la convention de formation et les pièces de facturation
- ›Anticiper les prochaines évolutions du financement de l'apprentissage dans le budget de son CFA
Programme détaillé
6 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée recommandée ≈ 7 à 14 heures, modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Le circuit de financement du CFA
Chapitres- Suivre la contribution unique de l'entreprise jusqu'au CFA : Urssaf, France compétences, Opco
- Comprendre la logique des niveaux de prise en charge par certification et leur fixation par les branches
- Identifier les ressources complémentaires du CFA : frais annexes, aides régionales, fonds propres, participation des employeurs
- Situer les contrôles exercés par l'Opco et France compétences sur les fonds versés
02Les nouvelles règles pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026
Chapitres- Appliquer la proratisation journalière de la prise en charge
- Respecter le nouvel échéancier de versement et ses conséquences sur la trésorerie du CFA
- Facturer la participation obligatoire des entreprises pour les contrats de niveaux 6 et 7
- Intégrer la minoration du financement en cas d'enseignements à distance
- Distinguer les règles applicables selon la date de conclusion du contrat pendant la période de transition
03Calculer une prise en charge
Chapitres- Partir du NPEC de la certification et l'ajuster à la durée réelle du contrat
- Appliquer les majorations et les minorations prévues par les textes
- Intégrer les frais annexes pris en charge : hébergement, restauration, premier équipement, mobilité
- Calculer les conséquences d'une rupture anticipée, d'une réduction ou d'une prolongation du contrat
- Traiter les trop-perçus et les régularisations
04Sécuriser la convention de formation et la facturation
Chapitres- Rédiger les clauses financières de la convention : reste à charge, frais annexes, clauses de dédommagement
- Gérer la relation avec l'Opco : dépôt du contrat, pièces justificatives, contrôles
- Gérer la relation avec l'entreprise : information sur le reste à charge, facturation de la participation obligatoire
- Constituer les pièces justificatives de facturation attendues à chaque échéance
- Traiter les majorations, minorations et trop-perçus dans la facturation
- Anticiper les litiges avec un employeur ou un Opco sur le financement
05Budgétiser et piloter le financement de son CFA
Chapitres- Cas pratique fil rouge : prise en main d'un outil de budgétisation pour anticiper et sécuriser le financement de l'apprentissage
- Construire le budget prévisionnel d'une promotion à partir des NPEC et des effectifs attendus
- Suivre les encaissements contrat par contrat et repérer les écarts
- Cas pratique fil rouge : étude de cas concrets de financement (calcul des NPEC, participation obligatoire, enseignements à distance, ruptures anticipées)
06Anticiper les évolutions des NPEC
Chapitres- Mesurer les impacts pratiques des NPEC entrés en application en septembre 2026 pour son CFA
- Comprendre la nouvelle méthode de fixation des NPEC par les branches professionnelles
- Anticiper l'hypothèse d'un NPEC unique par certification et ses effets sur le modèle économique
- Organiser sa veille sur les décisions de France compétences et les textes à venir
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Il a suivi pendant plus de vingt ans au Centre Inffo chaque réforme du financement de l'apprentissage et forme régulièrement des CFA, des Opco et des branches sur les niveaux de prise en charge. Les barèmes et règles présentés en session sont ceux en vigueur à la date de la formation.L'outil de budgétisation est-il remis aux participants ?
Oui. Le cas pratique du module 5 repose sur un outil de budgétisation que les participants prennent en main pendant la session et conservent ensuite. Il permet de simuler la prise en charge d'une promotion, d'intégrer la proratisation, la participation des employeurs et les frais annexes, et de comparer le prévisionnel aux encaissements réels.Notre CFA a des contrats conclus avant et après le 1er septembre 2026. Comment le programme les traite-t-il ?
C'est le cas de la majorité des CFA pendant la période de transition. Le module 2 détaille les règles applicables selon la date de conclusion du contrat, et les cas pratiques mélangent volontairement les deux régimes pour entraîner les équipes à ne pas appliquer le mauvais barème. En intra, les exemples sont construits à partir des certifications et des effectifs de votre CFA.
Prochaine étape
Construire votre formation Financement de l'apprentissage
Un échange de 20 minutes suffit pour cadrer vos enjeux et la session. Devis personnalisé sous 48h, démarrage sous 15 jours.
- Réponse sous 24h ouvrées
- 01 85 71 00 29
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