Formation Sécuriser le contrat d'apprentissage
Maîtriser l'ensemble du cycle de vie du contrat d'apprentissage, de sa conclusion à sa rupture : conditions de forme et de fond, rémunération, durée, droits de l'apprenti, ruptures et aides financières.
Format
Intra-entreprise
Durée recommandée
≈ 7 à 14 heures
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Deux journées pour sécuriser chaque étape du contrat d'apprentissage : conditions de conclusion et dépôt, rémunération, gestion du temps de travail et droits spécifiques de l'apprenti, durée du contrat et ses évolutions, ruptures, mobilisation des aides financières. La pédagogie repose sur des cas pratiques fil rouge tirés des situations qui mobilisent le plus les équipes de CFA, de RH et d'Opco au quotidien : calcul de rémunération, aides à l'embauche et traitement d'une rupture. Le programme est adaptable sur une journée en resserrant sur les sujets prioritaires de votre équipe.
Pour qui ?
- ›Directeurs, responsables administratifs et chargés de relation entreprise de CFA
- ›Responsables et gestionnaires RH ou paie qui recrutent et suivent des apprentis en entreprise
- ›Conseillers d'Opco en charge du dépôt et du suivi des contrats d'apprentissage
- ›Chambres consulaires, cabinets comptables et conseils qui accompagnent des employeurs d'apprentis
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou dans un service RH. Aucune formation juridique préalable n'est nécessaire.
Objectifs pédagogiques
- ›Appliquer les conditions de conclusion du contrat d'apprentissage et sécuriser son dépôt
- ›Fixer et sécuriser la rémunération de l'apprenti dans les différentes situations rencontrées
- ›Anticiper la durée du contrat et ses évolutions : dérogations, prolongation, renouvellement
- ›Connaître le statut et les droits spécifiques de l'apprenti : temps de travail, congés, protection sociale, handicap, mobilité européenne
- ›Gérer les ruptures du contrat d'apprentissage dans le respect du cadre légal
- ›Mobiliser les aides financières liées à l'apprentissage et les articuler avec le financement du CFA
Programme détaillé
6 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée recommandée ≈ 7 à 14 heures, modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Conclure le contrat d'apprentissage
Chapitres- Vérifier les conditions de fond : âge de l'apprenti, dérogations, qualité de l'employeur, maître d'apprentissage
- Respecter les conditions de forme : contrat Cerfa, mentions obligatoires, pièces à joindre
- Déposer et faire enregistrer le contrat auprès de l'Opco dans les délais
- Gérer la période d'essai et les conséquences d'une rupture pendant cette période
- Articuler le statut de l'apprenti avec le règlement intérieur du CFA et celui de l'entreprise
- Cas pratique fil rouge : sécuriser la conclusion d'un contrat d'apprentissage à partir d'un dossier complet
02Fixer et sécuriser la rémunération de l'apprenti
Chapitres- Appliquer la grille légale et les grilles conventionnelles selon l'âge et l'année de formation
- Gérer les revalorisations en cours de contrat et les cas particuliers
- Intégrer les avantages en nature et les heures supplémentaires dans le calcul
- Traiter la succession de contrats et les conséquences d'une rupture sur la rémunération
- Cas pratique fil rouge : calculer la rémunération d'un apprenti dans différentes situations
03Anticiper la durée du contrat et ses évolutions
Chapitres- Fixer la durée normale du contrat en fonction du cycle de formation et du diplôme préparé
- Mobiliser les dérogations de durée : réduction, allongement, convention tripartite
- Gérer la prolongation en cas d'échec aux examens et le renouvellement pour un nouveau diplôme
- Articuler la durée du contrat avec le calendrier du parcours de formation
04Connaître le statut et les droits spécifiques de l'apprenti
Chapitres- Aménager le temps de travail : horaires, durées maximales, repos, temps de formation en CFA
- Appliquer les règles propres aux apprentis mineurs : travaux interdits, dérogations, horaires
- Gérer les congés spécifiques et la protection sociale de l'apprenti
- Prendre en compte un statut de travailleur handicapé et les adaptations associées
- Sécuriser la mobilité européenne de l'apprenti : cadre juridique, Erasmus+, mobilité longue durée, mise en veille du contrat
- Cas pratique fil rouge : sécuriser les droits spécifiques d'un apprenti dans une situation donnée
05Gérer les ruptures du contrat d'apprentissage
Chapitres- Distinguer les motifs de rupture : commun accord, initiative de l'apprenti, licenciement, force majeure, exclusion du CFA
- Respecter les procédures propres à chaque motif et le rôle du médiateur de l'apprentissage
- Traiter la rupture anticipée et ses conséquences sur la rémunération, la poursuite de la formation et les aides
- Accompagner l'apprenti après la rupture : maintien en CFA, recherche d'un nouvel employeur
- Cas pratique fil rouge : traiter une situation de rupture de la notification à la sécurisation juridique complète du dossier
06Mobiliser les aides financières liées à l'apprentissage
Chapitres- Connaître l'aide unique aux employeurs : conditions, montants, démarches et calendrier de versement
- Mobiliser les aides de l'Agefiph pour l'embauche et le maintien d'un apprenti en situation de handicap
- Appliquer les exonérations de cotisations sociales propres au contrat d'apprentissage
- Articuler les aides à l'employeur avec le financement du CFA par l'Opco
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Pendant plus de vingt ans au Centre Inffo, il a formé sur l'apprentissage des CFA, des universités, des Opco et de grands employeurs, et il participe aux travaux du Cedefop sur les systèmes d'apprentissage en Europe. Les règles présentées sont celles en vigueur à la date de la session, réformes récentes comprises.La formation peut-elle se tenir sur une seule journée ?
Oui, le programme est adaptable. Sur une journée, la session se concentre sur les trois sujets qui génèrent le plus de questions au quotidien : la rémunération, les aides financières et les ruptures de contrat. Les autres modules sont traités sous forme de repères et de documentation. Le format de deux journées permet de dérouler l'ensemble du cycle de vie du contrat avec les cas pratiques complets.Le programme convient-il à une équipe RH d'entreprise qui n'est pas un CFA ?
Oui. Les services RH et paie qui recrutent des apprentis rencontrent les mêmes questions que les CFA : contrat, rémunération, temps de travail, rupture, aides. En intra, les cas pratiques sont construits à partir de vos contrats et de votre convention collective, et le formateur adapte la place donnée aux relations avec le CFA et l'Opco.Les apprentis étrangers et le calcul détaillé de la rémunération sont-ils traités ?
Ils sont abordés dans le cadre général du contrat. Deux formations distinctes de Mill-Forma les approfondissent sur une journée chacune : la gestion des apprentis étrangers (titres de séjour, autorisations de travail, cas particuliers) et la rémunération des apprentis (calcul détaillé, conventions collectives, outils). Elles peuvent être enchaînées avec cette session dans un même parcours.
Prochaine étape
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