Formation Sécuriser le contrat d'apprentissage : conclusion, rémunération, durée, ruptures, aides financières
Deux journées pour maîtriser l'ensemble du cycle de vie du contrat d'apprentissage : conditions de conclusion, rémunération, gestion du temps de travail et droits spécifiques de l'apprenti, durée du contrat, ruptures et mobilisation des aides financières disponibles.
Format
Intra-entreprise
Durée
14 heures (2 jours)
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Deux journées pour maîtriser l'ensemble du cycle de vie du contrat d'apprentissage : conditions de conclusion, rémunération, gestion du temps de travail et droits spécifiques de l'apprenti, durée du contrat, ruptures et mobilisation des aides financières disponibles. Une pédagogie fondée sur des cas pratiques fil rouge et une approche pratico-pratique, immédiatement opérationnelle sur les sujets qui mobilisent le plus les équipes au quotidien : rémunération, aides financières et ruptures de contrat. Le format de deux jours est adaptable sur une journée.
Pour qui ?
- ›CFA
- ›RH
- ›Opco
- ›Entreprise : tout professionnel en charge de la gestion des contrats d'apprentissage
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle ou des RH
Objectifs pédagogiques
- ›Conditions de conclusion du contrat d'apprentissage
- ›Sécuriser la rémunération de l'apprenti
- ›Anticiper la durée du contrat et ses évolutions
- ›Connaître le statut et les droits spécifiques de l'apprenti
- ›Gérer les ruptures du contrat d'apprentissage dans le respect du cadre légal
- ›Mobiliser les aides financières liées à l'apprentissage
Programme détaillé
6 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée : 14 heures (2 jours), modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Conditions de conclusion du contrat d'apprentissage
Chapitres- Conditions de forme et de fond, pièces à joindre, dépôt et enregistrement du contrat (Cerfa)
- Statut de l'apprenti, période d'essai, articulation avec le règlement intérieur du CFA
- Cas pratique fil rouge : sécuriser la conclusion d'un contrat d'apprentissage
02Maîtriser la rémunération de l'apprenti
Chapitres- Grille légale et conventionnelle, revalorisations, cas particuliers
- Avantages en nature, heures supplémentaires, incidences sur la rémunération
- Succession de contrats et conséquences d'une rupture sur la rémunération
- Cas pratique fil rouge : calculer la rémunération d'un apprenti dans différentes situations
03Anticiper la durée du contrat et ses évolutions
Chapitres- Durée normale, dérogations, prolongation, renouvellement
- Articulation avec le parcours de formation et les diplômes préparés
04Connaître le statut et les droits spécifiques de l'apprenti
Chapitres- Aménagement du temps de travail : horaires, durées maximales, repos
- Congés spécifiques et protection sociale de l'apprenti
- Prise en compte d'un statut RQTH et adaptations associées
- Mobilité européenne de l'apprenti : cadre juridique et dispositifs (Erasmus+, mobilité longue durée)
- Cas pratique fil rouge : sécuriser les droits spécifiques d'un apprenti
05Gérer les ruptures du contrat d'apprentissage
Chapitres- Motifs et procédures de rupture, rupture anticipée, rôle du médiateur de l'apprentissage
- Cas pratique fil rouge : traiter une situation de rupture de contrat, de la notification jusqu'à la sécurisation juridique complète du dossier
06Mobiliser les aides financières liées à l'apprentissage
Chapitres- Aide unique aux employeurs, aides de l'Agefiph, exonérations de cotisations
- Articulation des aides avec le financement du CFA
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Consultant au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo de 2005 à 2026, il exerce depuis 2026 une activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, en portage salarial avec un organisme de formation certifié Qualiopi. Spécialiste des contrats en alternance et de leur financement, il est expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage, auditeur Qualiopi (Afnor Certification, 2021) et titulaire d'un DEA de droit social (Université de Strasbourg, 2001). Plus de 40 interventions en 2025-2026.Quelles sont les modalités et l'effectif ?
2 jours, 14 heures (9h à 17h), adaptable sur 1 jour. En présentiel, adaptable à distance. De 1 à 14 participants.Quels sont les moyens pédagogiques ?
Cas pratiques fil rouge tout au long de la formation. Exposés théoriques suivis de questions-réponses. Mise à disposition de l'ensemble du catalogue de ressources pédagogiques et documentaires.Comment les acquis sont-ils évalués ?
Progression évaluée tout au long de la formation et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation. Remise d'une attestation de fin de formation.
Prochaine étape
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