Formation Écosystème de la formation professionnelle
Comprendre qui fait quoi dans le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissage : acteurs institutionnels, marchés, dispositifs d'accès et interlocuteurs à mobiliser selon le statut du bénéficiaire.
Format
Intra-entreprise
Durée recommandée
≈ 14 à 21 heures
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Savoir qui régule, qui finance, qui contrôle et qui accompagne est le préalable à toute pratique contractuelle et administrative sûre dans le secteur. Cette session de deux jours propose une cartographie complète des acteurs institutionnels, des marchés de la formation et de l'apprentissage, et des dispositifs d'accès à la formation selon le statut de la personne. Deux cas pratiques fil rouge structurent la progression : cartographier l'écosystème d'un projet de formation le premier jour, qualifier un projet et identifier les dispositifs mobilisables le second.
Pour qui ?
- ›Équipes d'organismes de formation et de CFA : direction, administration, développement commercial, conseil
- ›Collaborateurs de cabinets de conseil ou d'expertise comptable qui accompagnent des organismes de formation
- ›Chargés de formation et responsables RH d'entreprise qui montent des projets de formation ou d'alternance
- ›Toute personne qui rejoint le secteur de la formation professionnelle et doit en comprendre le fonctionnement
Prérequis
- ›Exercer une fonction dans le secteur de la formation professionnelle, ou le découvrir. Aucune connaissance juridique préalable n'est demandée.
Objectifs pédagogiques
- ›Identifier les missions et les modes d'intervention des acteurs institutionnels de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- ›Se repérer sur les marchés de la formation et de l'apprentissage et sécuriser sa déclaration d'activité
- ›Comprendre les circuits de financement et le rôle de chaque financeur sur les territoires
- ›Cartographier les dispositifs d'accès à la formation selon le statut du bénéficiaire : salarié, apprenti, demandeur d'emploi, agent public
- ›Sécuriser la contractualisation et la facturation des prestations de formation et d'apprentissage en anticipant les points de contrôle
- ›Qualifier un projet de formation et identifier les interlocuteurs et les dispositifs à mobiliser
Programme détaillé
7 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée recommandée ≈ 14 à 21 heures, modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Panorama du système de formation professionnelle
Chapitres- Retracer les grandes étapes des réformes depuis 2018 et ce qu'elles ont changé pour les prestataires
- Comprendre la répartition des rôles entre l'État, les branches professionnelles, les partenaires sociaux et les régions
- Suivre le circuit de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, de la collecte à la redistribution
- Savoir où trouver les textes, les barèmes et l'actualité réglementaire pour organiser sa veille
02Les acteurs institutionnels et leurs missions
Chapitres- France compétences : régulation, répartition des fonds, fixation des niveaux de prise en charge, observatoire des coûts
- Caisse des dépôts : gestion du compte personnel de formation (CPF), contrôles et lutte contre la fraude
- Opérateurs de compétences : missions, financements, outils et services aux entreprises et aux prestataires
- Associations Transitions Pro : projets de transition professionnelle et reconversion
- Régions et France Travail : compétences en matière de formation, financements, outils d'achat
- Dreets et services de contrôle : déclaration d'activité, contrôle administratif et financier
03Les marchés de la formation et de l'apprentissage
Chapitres- Se repérer parmi les financements de la formation professionnelle et les conditions d'accès à chaque marché
- Sécuriser sa déclaration d'activité et son bilan pédagogique et financier
- Décider en connaissance de cause du recours à la certification Qualiopi : dans quels cas elle conditionne l'accès aux fonds
- Connaître les obligations du prestataire vis-à-vis de la Dreets, de l'Opco, de la Caisse des dépôts et du bénéficiaire
- Identifier une certification professionnelle adaptée (RNCP, répertoire spécifique), sélectionner un certificateur et connaître les obligations qui en découlent
04Contractualiser et facturer une prestation
Chapitres- Choisir les pièces contractuelles selon le client : convention, contrat, bon de commande, marché public
- Anticiper les points de contrôle de chaque financeur avant de signer
- Facturer et justifier la réalisation : certificat de réalisation, émargements, preuves d'assiduité à distance
- Cas pratique fil rouge : cartographier l'écosystème d'un projet de formation et identifier les bons interlocuteurs
05Les dispositifs des salariés et des employeurs
Chapitres- Distinguer le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation : publics, financement, obligations
- Comprendre le plan de développement des compétences : obligations de l'employeur, conséquences du départ en formation d'un salarié
- Faire le point sur la période de reconversion professionnelle, dispositif récent, et ses perspectives
- CPF de transition professionnelle : sécuriser le parcours d'obtention du financement auprès de Transitions Pro
- CPF : conditions de référencement sur Mon Compte Formation, exigences qualité et lutte contre la fraude
06Les dispositifs des demandeurs d'emploi et des agents publics
Chapitres- Cartographier les financements mobilisables pour un demandeur d'emploi : France Travail, régions, achats collectifs, aides individuelles
- Comprendre la rémunération et la protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle
- Repérer les spécificités de la formation des agents publics dans les trois fonctions publiques
- Accéder au marché de la formation des employeurs publics : achats, marchés, conventions
07Qualifier un projet et mobiliser les bons dispositifs
Chapitres- Déterminer le statut du bénéficiaire au moment du projet et ses conséquences sur les financements accessibles
- Construire un arbre de décision pour orienter un projet vers le ou les dispositifs adaptés
- Identifier les interlocuteurs à contacter et les pièces à réunir pour chaque dispositif
- Organiser sa veille réglementaire pour maintenir sa cartographie à jour
- Cas pratique fil rouge : qualifier un projet de formation et identifier le ou les dispositifs de financement mobilisables
Pour aller plus loin
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Pendant plus de vingt ans au Centre Inffo, il a animé cette cartographie des acteurs et des dispositifs pour France compétences, la Caisse des dépôts, des universités et des collectivités, et il intervient auprès du Cedefop sur les systèmes d'apprentissage en Europe. Le contenu est mis à jour à chaque session en fonction de l'actualité réglementaire et des nouvelles maquettes financières.Cette formation convient-elle à une personne qui vient d'arriver dans le secteur ?
Oui, c'est l'un des publics visés. Le premier jour pose le vocabulaire et le rôle de chaque acteur avant d'aborder les marchés et les obligations, ce qui permet à un nouvel arrivant de suivre sans bagage juridique. Les professionnels plus expérimentés y trouvent une remise à plat utile après les réformes successives, et les cas pratiques sont ajustés au niveau réel du groupe.Peut-on ne suivre que la journée consacrée aux dispositifs d'accès à la formation ?
Le programme est adaptable en intra. Les deux journées se complètent : la première explique qui finance et qui contrôle, la seconde détaille comment une personne accède à une formation selon son statut. Une équipe qui connaît déjà bien les acteurs peut concentrer la session sur les dispositifs et sur le cas pratique de qualification d'un projet. Le format et la durée sont arrêtés avec vous avant la session.
Prochaine étape
Construire votre formation Écosystème de la formation professionnelle
Un échange de 20 minutes suffit pour cadrer vos enjeux et la session. Devis personnalisé sous 48h, démarrage sous 15 jours.
- Réponse sous 24h ouvrées
- 01 85 71 00 29
Pour aller plus loin
