Formation Rémunération des apprentis : comprendre et appliquer les règles de calcul
Sécuriser durablement vos pratiques de rémunération des apprentis, à l'aide d'outils de calcul mobilisés en cas pratique : progression dans le cycle, changement de statut, réduction ou allongement du contrat, prolongation pour échec aux examens, diplômes connexes.
Format
Intra-entreprise
Durée
7 heures (1 jour)
Démarrage
Sous 15 jours
Sur-mesure
Programme co-construit avec le formateur
Formation animée par Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, après plus de vingt ans au Centre Inffo. Progression dans le cycle de formation, changement de statut en cours de cycle, conventions de réduction ou d'allongement du contrat, prolongation pour échec aux examens, diplômes connexes : autant de situations dont il faut connaître les impacts sur la rémunération de l'apprenti. Une formation pratico-pratique pour sécuriser durablement vos pratiques de rémunération, à l'aide d'outils de calcul mobilisés en cas pratique.
Pour qui ?
- ›Cabinet comptable
- ›CFA
- ›Chambre consulaire
- ›Opco
Prérequis
- ›Exercer une fonction RH, dans un CFA ou un Opco
Objectifs pédagogiques
- ›Comprendre le cadre réglementaire pour fixer le salaire d'un apprenti
- ›Identifier la CCN applicable et son impact sur la rémunération des apprentis
- ›Utiliser les codes du Cerfa pour garantir le salaire correct
- ›Identifier des pratiques fiables permettant d'éviter erreurs et litiges
- ›Identifier les cotisations sociales applicables et les conséquences des avantages en nature sur la paie
Programme détaillé
3 modules, construits autour de vos cas réels.
Durée : 7 heures (1 jour), modulable selon le rythme du groupe et vos contraintes intra-entreprise.
01Fixation du niveau de rémunération
Chapitres- Conditions cumulatives : âge, année de formation, progression dans le cycle, succession de contrats
- SMIC ou SMC, spécificités des territoires ultramarins
- Ajustement selon les dispenses et modifications de durée du contrat
- Anticipation des effets d'un diplôme connexe ; adaptation en cas de prolongation pour échec aux examens
- Prise en compte d'un bachelor
- Prise en compte des situations spécifiques : apprentis RQTH, sportifs de haut niveau
- Conséquences d'une rupture de contrat sur la rémunération
02Éléments de rémunération périphériques
Chapitres- Majoration pour heures supplémentaires
- Majoration pour travail le dimanche, les jours fériés et de nuit
- Accès aux primes et autres avantages sociaux
03Application des dispositions conventionnelles
Chapitres- Outils et méthode pour déterminer la CCN applicable à l'entreprise
- Exemples concrets selon les secteurs (bâtiment, banque, notariat)
- Articulation entre dispositions réglementaires et conventionnelles
- Cas pratique fil rouge : utiliser un outil de calcul pour chiffrer la rémunération d'un apprenti dans différentes situations
Moyens & supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires
- Supports de formation projets
- Apports théoriques et pratiques
- Études de cas concrets
- Auto-positionnement
- Accès en ligne aux ressources
Évaluation & suivi des acquis
Feuille de présence
Émargement des stagiaires en présentiel ou à distance, via support papier ou signature électronique.
Émargement sécurisé
Signatures électroniques collectées en ligne et conservées dans un coffre-fort numérique sécurisé par Dendreo.
Auto-positionnement
Évaluation du niveau des stagiaires en début et en fin de formation pour mesurer la progression.
Évaluations pédagogiques
Validation des acquis par des questions orales ou écrites tout au long de la formation.
Mises en situation
Exercices pratiques et cas concrets pour ancrer les compétences dans la réalité métier.
Attestation de fin de formation
Remise d'une attestation officielle à l'issue de la formation.
Délai d’accès
Sous 15 jours après validation du devis
Accessibilité PSH
Adaptations possibles en situation de handicap. En savoir plus
Questions fréquentes
Ce que les entreprises demandent avant de se lancer.
Qui anime la formation ?
Romain Pigeaud, consultant expert en droit, financements et politiques de la formation professionnelle. Consultant au sein de la Direction du droit de la formation du Centre Inffo de 2005 à 2026, il exerce depuis 2026 une activité de conseil indépendant en droit, financements et politiques de la formation professionnelle, en portage salarial avec un organisme de formation certifié Qualiopi. Spécialiste des contrats en alternance et de leur financement, il est expert pour le Cedefop au sein de la communauté des experts en apprentissage, auditeur Qualiopi (Afnor Certification, 2021) et titulaire d'un DEA de droit social (Université de Strasbourg, 2001). Plus de 40 interventions en 2025-2026.Quelles sont les modalités et l'effectif ?
7 heures (1 jour). En présentiel ou à distance. De 1 à 14 participants.Quels sont les moyens pédagogiques ?
Cas pratiques fil rouge tout au long de la formation, à l'aide d'outils de calcul de rémunération. Exposés suivis de questions-réponses. Mise à disposition de l'ensemble du catalogue de ressources pédagogiques et documentaires.Comment les acquis sont-ils évalués ?
Progression évaluée tout au long de la formation et par un quiz d'évaluation des acquis en fin de formation. Remise d'une attestation de fin de formation.
Prochaine étape
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